Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’abonnement (le « Contrat ») sont conclues entre la société OneStock ci-après et mentionnée dans le Bon de Commande applicable (« OneStock ) et le Client identifié dans le Bon de Commande correspondant (« Client ») faisant référence au présent Contrat.
Le présent Contrat entre en vigueur dès que le Client conclut un Bon de Commande avec OneStock dès que le Client accède aux Services ou les utilise. Les termes en majuscules non définis dans le présent contrat ont la signification qui leur est attribuée à l'article 13.
1.1 Utilisation autorisée. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, OneStock par les présentes au Client, dans le monde entier, un droit non transférable, non exclusif et non sous-licenciable d'accéder aux Services et de les utiliser pendant la Durée uniquement pour les besoins internes de son activité professionnelle et conformément à la documentation technique fournie par OneStock disponible via la plateforme OneStock la « Documentation »).
1.2 Utilisateurs autorisés. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux services et les utiliser. Le client est responsable de la configuration correcte des services conformément à la documentation, de l'activation de l'authentification unique pour ses comptes (single sign-on) et du maintien de la sécurité et de l'exactitude de ses mots de passe (notamment les mots de passe administrateur et utilisateur). Le Client est responsable du respect du présent Contrat par les Utilisateurs Autorisés et des actes, omissions ou manquements commis par ces derniers ou par toute autre personne utilisant son compte ou ses identifiants permettant l’accès aux Services. Le Client doit informer OneStock délai en cas de perte, de vol ou de divulgation à un tiers non autorisé de ses identifiants, ou si un tiers non autorisé a accédé aux Services ou aux Données du Client.
1.3 Sociétés affiliées. Les sociétés affiliées du client ne peuvent utiliser les services que si chaque société affiliée est expressément mentionnée et autorisée dans le bon de commande du client. Dans ce cas, le client reste responsable du respect du présent contrat par ses sociétés affiliées.
1.4 Restrictions d'utilisation. Le Client s'engage à ne pas, directement ou indirectement :
OneStock suspendre l'accès au Service de tout Utilisateur Autorisé le temps d'une enquête pour utilisation abusive, sous réserve d'informer rapidement le Client du motif de la suspension via le Service.
1.5 Licence d'utilisation des Données Client. Le Client concède par les présentes à OneStock licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement payée, l'autorisant à héberger, utiliser, copier, transmettre et afficher les Données Client, selon les besoins de OneStock, afin de fournir et d'assurer le bon fonctionnement des Services conformément au présent Contrat, notamment pour fournir des analyses, des recommandations et des évaluations de la valeur visant à optimiser l'utilisation des Services par le Client. Le Client reconnaît que (i) la qualité des Services dépend du chargement ou de la mise à disposition des Données Client dans les Services, le cas échéant, et (ii) OneStock aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des Données Client saisies par le Client et ne s'engage pas à les vérifier. Les Utilisateurs Autorisés sont responsables de tester et de contrôler les résultats obtenus grâce à l'utilisation des Services.
1.6 Limitations. OneStock saurait être tenu responsable d’une des défaillances des Services résultant de ou imputables à : (i) les Données Client ou l’absence de transmission des Données Client à OneStock (ii) des défaillances des services ou équipements de télécommunications, de réseau ou autres services situés en dehors des installations de OneStock (iii) les produits, services, la négligence, la faute intentionnelle, la violation du présent Contrat ou tout autre accès ou utilisation non autorisé du Client ou de tout tiers agissant pour le compte du Client ; ou (iv) tout cas de force majeure ou autre cause indépendante de la volonté de OneStock.
1.7 Retours et suggestions du Client. OneStock le droit, à tout moment et sans restriction, d'utiliser et de donner suite à toutes suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires et recommandations fournis par le Client concernant spécifiquement les caractéristiques, les fonctionnalités et les performances des Services.
2.1 Services tiers. Le Client (et non OneStock) choisit d'utiliser des Services Tiers, et toute utilisation de ces Services tiers relève de sa seule responsabilité et de celle du fournisseur tiers concerné. Si le Client installe ou active des Services tiers pour les utiliser avec les Services, il reconnaît que : (i) les Services tiers ne sont pas soumis aux termes du présent Contrat ; (ii) OneStock toute responsabilité concernant les Services tiers ; et (iii) les fournisseurs de ces Services tiers peuvent avoir accès aux Données Client dans le cadre de l'interopérabilité et du support de ces Services tiers avec les Services. Dans la mesure où le Client autorise l'accès ou la transmission de ses Données par l'intermédiaire d'un Service tiers, OneStock sera pas responsable de l'utilisation, de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données Client par ce Service tiers.
2.2 Services professionnels. Si un Bon de Commande inclut des services professionnels (y compris la mise en place de compte, l'activation, la formation ou d'autres services techniques fournis par OneStock relation avec les Services), les conditions générales des services professionnels de OneStock ces services professionnels.
2.3 Services d'évaluation. OneStock proposer au Client des Services à titre d'évaluation jusqu'à la première des échéances suivantes : (i) l’expiration de la période d'évaluation applicable ; (ii) la date de début de tout abonnement aux Services souscrit par le Client conformément à un Bon de Commande ; ou (iii) la résiliation de l'évaluation par OneStock, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison aucune, par l'envoi au Client d'une notification de résiliation prenant effet immédiatement. LES SERVICES D'ÉVALUATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », EXCLUSIVEMENT À DES FIN D’EVALUATION ET SANS GARANTIE.
Pendant la durée du contrat et selon les modalités choisies par le client dans le bon de commande :
3.1 Assistance. OneStock une assistance aux Utilisateurs Autorisés, tels que choisis par le Client dans le Bon de Commande et décrits dans les conditions d'assistance OneStock à l'adresse https://www.onestock-retail.com/en/legals/request-documents/ (le « Support ») ; et
3.2 SLA. La Plateforme sera soumise à l'accord concernant le niveau de service (« SLA ») de OneStock, disponible à l'adresse https://www.onestock-retail.com/en/legals/request-documents/.
4.1 Paiement. Le Client est responsable du paiement à OneStock frais stipulés dans le Bon de Commande applicable, conformément aux conditions qui y sont définies (le « Prix »). Tous les montants sont exprimés et payables dans la devise indiquée sur le Bon de Commande. Le Client s’engage à régler les factures par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Les obligations de paiement sont irrévocables et, sauf disposition expresse du présent Contrat, les Prix ne seront ni remboursés ni calculés au prorata, quel qu'en soit le motif. Si la consommation du Client dépasse le volume souscrit indiqué sur le Bon de Commande, le Client sera tenu de payer les frais de dépassement, calculés selon les tarifs stipulés dans le Bon de Commande applicable. En cas de contestation de bonne foi d’une facture (ou d’une partie de celle-ci), le Client devra en informer OneStock sa date d’échéance, en fournissant : (a) une notification écrite ; (b) une description détaillée des motifs de la contestation ; et (c) le paiement de la partie du Prix non contestée de la facture. Les factures impayées sont majorées d'intérêts de retard de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou du taux maximal autorisé par la loi si celui-ci est inférieur, auxquels s'ajoutent tous les frais de recouvrement. Sans préjudice de ses autres droits, OneStock suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement du Prix ou des frais dus, moyennant un préavis de trente (30) jours. Le Service est rétabli par OneStock réception du paiement.
4.2 Ajustement des Prix. Sauf disposition expresse contraire dans le Bon de Commande applicable : (i) les Prix peuvent être révisés annuellement sans préavis, et cette augmentation ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : 2 % ou l’augmentation annuelle de l’indice des prix à la consommation applicable en fonction du pays du siège social du client ; (ii) le renouvellement des abonnements promotionnels ou à prix unique sera facturé au tarif catalogue OneStock vigueur au moment du renouvellement ; et (iii) si, à tout moment, le respect de toute loi ou réglementation applicable devait entraîner une augmentation significative des coûts ou des risques pour OneStock la fourniture des services, ou si un ou plusieurs des principaux prestataires de services de OneStock des frais supplémentaires, OneStock augmenter ses Prix en informant le Client avec un préavis de trois mois. À l’issue de ce préavis, le Client aura le droit de résilier le présent Contrat par notification écrite à OneStock, la résiliation prenant effet immédiatement.
4.3 Taxes. Tous les montants, prix et frais mentionnés ou cités dans le présent Contrat s'entendent hors taxes, droits, prélèvements, tarifs et autres charges gouvernementales (y compris, notamment, la TVA) (ensemble, les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes applicables à ses commandes, à l'exception de l'impôt sur le revenu de OneStock.
5.1 Durée. Le présent Contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur indiquée dans le premier Bon de Commande signé par les parties et reste en vigueur pendant toute la durée de tous les Bons de Commande conclus en application des présentes, sauf résiliation anticipée conformément aux termes du présent Contrat (la « Durée »).
5.2 Durée de l'abonnement souscrit. La durée de chaque abonnement est indiquée dans le Bon de Commande applicable. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, les abonnements seront automatiquement renouvelés pour une durée identique à celle de l'abonnement en cours, sauf si l'une ou l'autre des parties notifie à l'autre son intention de ne pas les renouveler au moins trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours. Sous réserve de l'article 4.2, le Prix appliqué pendant toute période de renouvellement restera inchangé par rapport à la période précédente, sauf si OneStock notifié par écrit au Client toute augmentation de prix au moins quarante-cinq (45) jours calendaires avant la fin de la période en cours.
5.3 Résiliation. En cas de manquement grave par l’une ou l'autre des parties à l'une de ses obligations au titre du présent Contrat, et si ce manquement n'est pas corrigé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification écrite du manquement par la partie non défaillante à l'autre partie, la partie non défaillante peut résilier le présent Contrat ou le Bon de Commande concerné, selon le cas. En outre, chaque partie peut résilier tous les Bons de Commande et le présent Contrat par notification écrite à l'autre partie dans le cas où l'autre partie (i) fait l'objet d'une ouverture d’une procédure collective de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (ou procédure équivalente) ou toute autre restructuration financière similaire, ou s'engage légalement à une telle restructuration, ou (ii) cède ses droits ou ses actifs au profit de ses créanciers.
5.4 Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, l'accès du Client aux Services cesse. En cas de résiliation pour manquement grave du Client conformément à l'article 5.3 (Résiliation), le Client devra payer à OneStock du Prix et des frais dus au titre des Bons de Commande résiliés pour la durée totale de l'abonnement y figurant. En cas de résiliation pour manquement grave de OneStock à l'article 5.3 (Résiliation), OneStock au Client au prorata le Prix et les frais prépayés pour les Services non fournis au titre des Bons de Commande applicables à la date d'effet de la résiliation. Il est précisé que la résiliation du présent Contrat entraîne la résiliation de tous les Bons de Commande en cours.
5.5 Portabilité et suppression des données. Sur demande du Client formulée dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date d’effet de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, et sous réserve des droits et obligations des parties au titre des présentes, OneStock en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour mettre les Données Client à sa disposition en vue de leur exportation ou de leur téléchargement. Passé ce délai de 30 jours, OneStock sera plus tenu de conserver ni de fournir les Données Client et supprimera ou détruira toutes les copies de ces Données Client présentes dans ses systèmes ou en sa possession ou sous son contrôle, sauf interdiction légale ou réglementaire.
5.6 Survie. Les articles et sous-articles intitulés « Prix, facturation et taxes » (dans la mesure où des obligations de paiement restent dues), « Effet de la résiliation », « Portabilité et suppression des données », « Exonération de responsabilité », « Informations confidentielles », « Droits de propriété », « Indemnisation mutuelle », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à toute résiliation ou expiration du présent contrat.
6.1 Déclarations et garanties générales. Chaque partie déclare et garantit : (i) être une société dûment constituée et existant valablement en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle est constituée ; (ii) disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires et avoir obtenu les autorisations internes requises pour conclure le présent Contrat et exécuter ses obligations en vertu de celui-ci ; (iii) que le présent Contrat constitue un engagement valable qui est juridiquement contraignant et qui lui est opposable ; et (iv) que la signature, la transmission et l’exécution du présent Contrat n’enfreint à date de signature ou à l’avenir aucun accord, instrument, jugement ou entente, oral ou écrit, auquel elle est partie ou par lequel elle pourrait être liée.
6.2 Garanties OneStock. OneStock que pendant la Durée du présent Contrat : (i) OneStock réduira pas de manière significative le niveau de sécurité global des Services ; (ii) les Services fonctionneront conformément à tous les aspects significatifs de la Documentation ; et (iii) OneStock réduira pas de manière significative la fonctionnalité globale des Services. Sans préjudice des obligations de OneStock termes des présentes, les seuls recours du Client en cas de violation de la garantie prévue à la présente Section 6.2 consistent à exercer les droits expressément prévus aux Sections 5.3 et 5.4 ou à solliciter, le cas échéant, les crédits applicables prévus au SLA.
6.3 Garanties du Client. Le Client déclare, garantit et s'engage : (i) à ce que toutes les Données Client fournies en vertu des présentes aient été collectées et fournies par lui ou pour son compte conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables ; (ii) détenir l'intégralité des droits relatifs aux Données Client, ou avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires sur ces Données Client pour permettre leur accès, leur utilisation et leur mise à disposition conformément au présent Contrat ; (iii) n'utiliser les Services qu'en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables, le présent Contrat et toute documentation pertinente fournie par OneStock et (iv) à ne fournir à OneStock Donnée Client constituant une information personnelle soumise à des régimes de sécurité spécialisés, notamment et sans limitation, des informations financières personnelles, des informations de santé personnelles soumises à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et des informations de carte de crédit soumises aux normes du PCI Security Standards Council et leurs équivalents internationaux et notamment français ou européens.
6.4 EXCLUSIONS DE GARANTIES. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, AUCUNE DES PARTIES NE FOURNIT DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU BESOIN PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L’UTILISATION DANS LE COMMERCE. ONESTOCK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT (A) L'ADÉQUATION OU L'EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES, (B) LES RÉSULTATS QUE LE CLIENT PEUT OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES, (C) LE FAIT QUE LES SERVICES RÉPONDENT À TOUS LES BESOINS ET EXIGENCES DU CLIENT OU (D) TOUT SERVICE TIERS.
7.1 Définition des informations confidentielles. Les « Informations Confidentielles » comprennent toutes les informations divulguées par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie Réceptrice »), oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou protégées, ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation. Les Informations Confidentielles du Client comprennent les Données Client ; les Informations Confidentielles de OneStock les Services ; et les Informations Confidentielles de chaque partie comprennent les termes et conditions du présent Contrat et des Bons de Commande (y compris les Prix), ainsi que les plans commerciaux et marketing, les informations technologiques et techniques, les plans et conceptions de produits, le code source et les processus métier divulgués par cette partie. Toutefois, les Informations Confidentielles d’une Partie Divulgatrice n’incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’une obligation envers la Partie Divulgatrice ; (ii) étaient légitimement connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d’une obligation envers la Partie Divulgatrice ; (iii) sont légitimement reçues d'un tiers sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice ; ou (iv) ont été développées indépendamment par la Partie Réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice.
7.2 Protection des informations confidentielles. La Partie Réceptrice s'engage à protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice avec le même degré de diligence que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles de même nature (et en tout état de cause, une diligence raisonnable). La Partie Réceptrice s'engage (i) à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat, et (ii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, à ne divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice qu'à ses employés et sous-traitants et ses Sociétés Affiliées qui (A) ont besoin d'y accéder aux fins du présent Contrat et (B) sont soumis à des obligations de confidentialité à l'égard des informations confidentielles de la Partie Divulgatrice au moins équivalentes aux dispositions du présent Contrat. Aucune des parties ne divulguera les termes du présent Contrat à un tiers autre que (1) ses Sociétés Affiliées, ses conseillers juridiques et commissaires aux comptes/expert-comptables ou (2) dans le cadre d'un audit préalable légitime et conduit de bonne foi en vue d'un financement, d'une acquisition ou d'une opération similaire, sous réserve, dans chaque cas, des obligations de confidentialité prévues par le présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. La Partie Réceptrice est responsable de toute violation des obligations de confidentialité commise par un tiers auquel elle divulgue les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, OneStock collecter et utiliser des données relatives à l'utilisation et aux performances du Service afin d'analyser et d'améliorer ce dernier, et de les diffuser à des fins de comparaison générale et de rapports sectoriels, à condition que toutes les données publiées soient agrégées et anonymisées de manière à ce qu'aucune information permettant d'identifier personnellement le Client ou ses utilisateurs ne soit révélée.
7.3 Divulgation obligatoire. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice dans la mesure où la loi l'y oblige, à condition qu'elle en informe préalablement la Partie Divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) et lui fournisse une assistance raisonnable, aux frais de cette dernière, si elle souhaite contester la divulgation.
8.1 Données Client. Entre les parties, à l'exception des licences stipulées dans le présent Contrat, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données Client sont et resteront la propriété exclusive du Client.
8.2 OneStock. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, ainsi que toutes les copies, modifications et œuvres dérivées de ceux-ci (y compris toutes les idées, concepts, inventions, systèmes, plateformes, mises à jour, logiciels, techniques, méthodes, processus, algorithmes, savoir-faire, secrets commerciaux et autres technologies, implémentations et informations sur lesquelles les Services sont basés) sont et resteront la propriété exclusive de OneStock.
8.3 Absence de licence. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune licence ni aucun autre droit ou titre n'est accordé par l'une ou l'autre des parties à l'autre concernant les Informations Confidentielles, les Services ou les Données Client.
9.1 Obligations générales. Chaque partie a des obligations en matière de sécurité et de confidentialité telles que définies dans le présent accord, qu'elle juge appropriées conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données (telles que définies dans le DPA) compte tenu de la nature, de la finalité et des risques liés au traitement des données personnelles dans le cadre des Services.
9.2 Mesures de sécurité OneStock. OneStock en œuvre et maintient un programme de sécurité de l'information commercialement raisonnable comprenant des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées conçues pour : (a) protéger la sécurité et la confidentialité du Service et des Données Client ; et (b) prévenir la perte accidentelle, ainsi que l’accès, l’usage, l’altération ou la divulgation non autorisés, conformément, comme décrit dans les Mesures de sécurité de OneStock.
9.3 DPA. Les termes du DPA OneStock incorporés par référence et s'appliquent au traitement par OneStock données personnelles (telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données) qui font partie des Données Client.
10.1 Indemnisation par OneStock. OneStock la défense du Client contre toute réclamation, demande, action ou procédure (« Réclamation ») intentée contre le Client par un tiers alléguant que l’utilisation des Services par le Client conformément au présent Contrat, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle de ce tiers et indemnisera le Client de tous dommages-intérêts, frais d’avocat et dépens définitivement alloués à ce tiers, ou des sommes versées dans le cadre d’une transaction conclue par OneStock, conformément à l’Article 10.4.
Les obligations qui précèdent ne s’appliquent pas aux Réclamations fondées sur ou découlant de : (i) les Données Client ; (ii) les Services tiers ; (iii) les Services ou parties ou composants de ceux-ci : (A) utilisés de manière non conforme au présent Contrat ou dans un environnement, sur une plateforme ou avec des appareils pour lesquels ils n’ont pas été conçus ou prévus ; (B) réalisés en tout ou en partie conformément aux spécifications du Client ; (C) modifiés ou altérés par le Client ou un tiers agissant pour son compte ; ou (D) combinés à d'autres produits, services, procédés, contenus ou éléments non fournis par OneStock, lorsque la contrefaçon alléguée n'aurait pas eu lieu sans cette combinaison. Les obligations précédentes ne s'appliquent pas non plus (E) à toute activité prétendument contrefaisante qui se poursuit après notification ou après modification des éléments qui auraient permis d'éviter la contrefaçon alléguée, ni (F) à toute réclamation fondée sur ou découlant d'une violation du présent Contrat par le Client, ses Sociétés Affiliées ou ses Utilisateurs Autorisés, de (A) à (F) collectivement désignées les « Réclamations exclues ».
10.2 Contrefaçon. Si OneStock des informations concernant une Réclamation pour contrefaçon ou détournement de droits de propriété intellectuelle découlant directement des Services (et non d'une Réclamation Exclue), OneStock , à sa discrétion et sans frais pour le Client : (i) modifier les Services afin qu'ils ne constituent plus une contrefaçon ou une violation ; (ii) obtenir une licence permettant au Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat ; ou (iii) si les solutions (i) et (ii) ne sont pas réalisables malgré les efforts raisonnables de OneStock, OneStock résilier l'abonnement du Client aux Services et lui rembourser au prorata le Prix prépayé correspondant à la durée restante de l'abonnement résilié. Les articles 10.1 et 10.2 définissent l'entière responsabilité de OneStock le recours exclusif du Client en cas de contrefaçon ou de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers concernant les Services.
10.3 Indemnisation par le Client. Le Client défendra OneStock toute Réclamation formulée ou intentée contre OneStock un tiers (i) alléguant que les Données Client, ou l'utilisation des Services par le Client en violation du présent Contrat, violent, enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ce tiers ou violent la loi, l'ordonnance, ou le règlement applicable ; ou (ii) découlant de toute Réclamation exclue, et indemnisera et tiendra OneStock et indemnisera OneStock tous dommages-intérêts, honoraires d'avocat, dépens et frais définitivement alloués ou pour tout montant versé par le Client au titre d'une transaction conclue par le Client, conformément à l'Article 10.4.
10.4 Procédure d'indemnisation. Toute demande d'indemnisation au titre des présentes requiert que la partie indemnisée : (i) notifie sans délai à la partie indemnisante la Réclamation par écrit ; (ii) confie à la partie indemnisante la direction exclusive de la défense et du règlement de la réclamation, étant précisé que la partie indemnisée peut participer à la défense de la réclamation avec l'avocat de son choix à ses propres frais et qu'elle ne sera pas responsable d'une transaction qu'elle n'approuve pas par écrit, cette approbation ne pouvant être refusée sans motif légitime ; et (iii) apporte à la partie indemnisante toute l'assistance raisonnable, aux frais de la partie indemnisante.
11.1 LIMITATIONS ET EXCLUSIONS. EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE, AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L’ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, NOTAMMENT, LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES ET DE CLIENTÈLE.
EN AUCUN CAS ONESTOCK NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION D'UTILISATION, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DES SERVICES, NI DES COÛTS LIÉS À L'ACQUISITION DE TECHNOLOGIES, DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), NE POURRA EXCÉDER AU TOTAL LES SOMMES PAYÉES À ONESTOCK (S’AGISSANT DE ONESTOCK) OU PAYABLES PAR LE CLIENT (S’AGISSANT DU CLIENT) AU TITRE DU BON DE COMMANDE APPLICABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE TOUTE AUTRE STIPULATION DU CONTRAT ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS.
11.2 EXCEPTIONS. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 11.1 NE S'APPLIQUENT PAS (i) À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE OU EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ; (ii) AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DE L'ARTICLE 10 ; (iii) AUX OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ENVERS ONESTOCK EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
12.1 Relation entre le Client et OneStock. Les parties agissent en qualité de cocontractants indépendants. Le présent Contrat n'établit aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d'agence ou de relation de travail, et le Client n'a aucun pouvoir pour engager ou tenter d'engager OneStock quelque manière que ce soit. Si le Client recourt à un intermédiaire de paiement tiers, le Client reconnaît et accepte que : (i) cet intermédiaire de paiement tiers n'achète pas les Services auprès de OneStock ne les revend pas au Client, et n'est donc pas partie au présent Contrat ; et (ii) aucun contrat n'existe entre OneStock l'intermédiaire de paiement tiers du Client, même si le bon de commande de cet intermédiaire prétend engager OneStock ses conditions générales de vente ou d’achat.
12.2 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit applicable (sans égard aux règles de conflit de lois de toute juridiction), et les réclamations découlant du présent Contrat ou s'y rapportant seront soumises à la juridiction compétente en fonction de l'adresse du siège social du Client comme prévu ci-dessous :
| Entité OneStock | Siège social du client | Loi applicable | Compétence juridictionnelle |
|---|---|---|---|
| OneStock | France et autres régions non mentionnées | Française | Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse |
| OneStock | Royaume-Uni, Allemagne, Irlande et Asie-Pacifique | Angleterre et Pays de Galles | Cours et tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles |
| OneStock . | États-Unis, Canada et Amérique du Sud | État de New York, États-Unis | État de New York, États-Unis |
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue du présent Contrat, notamment en ce qui concerne son application aux Services fournis en vertu des présentes. OneStock en droit de saisir toute juridiction compétente dans le monde entier afin d'obtenir des mesures injonctives ou autres pour protéger ou faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.
12.3 Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou de l'inexécution des Services ou du présent Contrat dus à des causes ou événements échappant raisonnablement à son contrôle. Ces causes ou événements incluent, sans s'y limiter, les incendies, explosions, inondations ou autres catastrophes naturelles, les lois, actes, décrets ou règlements gouvernementaux, les grèves ou conflits sociaux, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à la faute ou à la négligence de la partie retardée. Un tel motif de retard ne sera valable que tant que l'événement demeure indépendant de la volonté de la partie concernée. Toutefois, cette dernière s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour limiter les conséquences causées par un tel événement. La présente disposition n'exonère pas le Client du paiement du Prix et de tous frais dus en vertu du présent Contrat, sous réserve que OneStock de fournir les Services conformément aux dispositions dudit Contrat.
12.4 Absence de renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exiger à un moment donné l'exécution par l'autre partie de l'une des dispositions du présent Contrat n'affecte en aucun cas le droit de cette partie de faire appliquer ces dispositions. Toute renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ne vaut pas renonciation à des manquements ultérieurs.
12.5 Notifications. Toute notification relative au présent Contrat doit être faite par écrit et adressée aux parties par courriel, une copie étant envoyée à leurs adresses postales respectives. Les notifications destinées au Client seront envoyées à l'adresse courriel indiquée sur le Bon de Commande applicable. Les notifications destinées à OneStock envoyées à legal@onestock-retail.com. Les parties peuvent désigner d'autres adresses par notification écrite valable conformément aux présentes. Les notifications par courriel seront réputées avoir été dûment remises dès la confirmation électronique de leur réception. Les notifications postales seront réputées avoir été dûment remises à leur réception si elles sont remises en main propre ; le lendemain de leur envoi, si elles sont expédiées par un service de livraison express reconnu ; ou à leur réception, si elles sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client reconnaît et accepte que OneStock lui adresser des notifications concernant son compte ou les Services par le biais des Services, lesquelles seront réputées effectives dès leur réception.
12.6 Publicité. Le Client autorise l’utilisation de son nom et de son logo par OneStock des listes de clients et supports marketing ou de promotion.
12.7 Cession. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (lequel ne sera pas refusé sans motif légitime). Toutefois, chaque partie peut céder le présent Contrat (y compris les Bons de Commande) à une Société affiliée, ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou cession de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs, moyennant simple notification à l’autre partie.
12.8 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat (y compris, tout Bon de Commande et annexe) constitue l'énoncé complet et exclusif de l'accord mutuel des parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres ententes antérieurs et concomitants, écrits ou oraux, relatifs à son objet. Il prévaudra sur toute condition différente ou supplémentaire figurant sur un bon de commande, un accusé de réception ou tout autre document de commande non émis par OneStock. Un bon de commande du Client peut servir de formulaire de commande s'il (i) indique les produits achetés, leur prix et la période de service applicable (la durée de l'abonnement), et (ii) si ce bon de commande est accepté par écrit par OneStock par exemple par l'émission d'une facture). L'acceptation d'un bon de commande par OneStock sera effective que si le Client accepte l'intégralité des conditions du présent Contrat. Toute condition incompatible ou supplémentaire figurant sur un tel bon de commande (ou tout bon de commande, accusé de réception ou autre document de commande non émis par OneStock), même acceptée par OneStock, est expressément rejetée et sera nulle et non avenue. Le présent Contrat s'appliquera sans modification ni ajout. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un acte écrit signé par les représentants autorisés des parties et faisant expressément référence au présent Contrat, et toute référence à celui-ci sera réputée inclure toute modification apportée à celui-ci.
12.9 Divisibilité. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée nulle et non avenue sans affecter les autres dispositions du présent Contrat qui resteront en vigueur.
12.10 Contrôle des exportations. En utilisant les Services, le Client s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation (États-Unis et autres juridictions). Sans préjudice de ce qui précède, (i) le Client déclare et garantit qu'il ne figure sur aucune liste de personnes ou d'entités interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par les autorités américaines, britanniques, européennes ou autres, ni qu'il n'est établi dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les autorités américaines, britanniques, européennes ou autres, ou qu'il n'en est pas ressortissant, ou qu'il n'a pas été désigné par les autorités américaines, britanniques, européennes ou autres comme « soutenant le terrorisme » ; et (ii) le Client s'engage à ne pas accéder aux Services ni à les utiliser en violation d'un embargo, d'une interdiction ou d'une restriction à l'exportation applicable (et à ne permettre à aucun de ses Utilisateurs Autorisés ni à aucun tiers de le faire).
13.1 « Société Affiliée » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement l’entité visée, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » désigne la détention ou le contrôle, direct ou indirect, de plus de 50 % des droits de vote de l’entité visée.
13.2 « Utilisateur autorisé » désigne toute personne autorisée par le Client à utiliser les Services. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure, par exemple, les employés, consultants, sous-traitants et agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client entretient des relations commerciales.
13.3 « Données Client » désigne l’ensemble du contenu, des données et autres informations soumis, téléchargés ou autrement mis à disposition sur la Plateforme par le Client ou par un tiers pour le compte du Client (y compris toute modification apportée à ces données par les Utilisateurs autorisés).
13.4 « Accord de Traitement de Données OneStock , « DPA » désigne l’annexe relative au traitement des données disponible à l’adresse https://www.onestock-retail.com/en/legals/request-documents/.
13.5 « Mesures de sécurité OneStock désigne les termes énoncés à l’annexe 2 du DPA OneStock.
13.6 « Bon de commande » désigne un document de commande faisant expressément référence au présent Contrat, y compris tous les addenda et suppléments y afférents, signé par les parties aux présentes (ou une société affiliée) précisant les Services à fournir en vertu des présentes et incorporé aux présentes par référence.
13.7 « Plateforme » désigne la plateforme omnicanale SaaS propriétaire de OneStock, mise à la disposition du Client en vertu du Contrat.
13.8 « Services » désigne les produits et/ou services fournis par OneStock Client dans le cadre du présent Contrat, et tels que précisés dans un Bon de Commande applicable, y compris la Plateforme, la Documentation et tous les services d’assistance fournis par OneStock lien avec l’exploitation et/ou la fourniture de ces produits et/ou services. Les « Services » excluent les Services de Tiers.
13.9 « Services Tiers » désigne les applications en ligne et les logiciels hors ligne fournis par une partie autre que OneStock la demande du Client, et qui interagissent avec les Services.
